{"id":1055,"date":"2018-09-28T15:23:59","date_gmt":"2018-09-28T15:23:59","guid":{"rendered":"http:\/\/emploi-logement.com\/?p=1055"},"modified":"2018-09-28T15:23:59","modified_gmt":"2018-09-28T15:23:59","slug":"ai-je-le-droit-dheberger-une-personne-chez-moi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/logement.emploi-logement.com\/en\/2018\/09\/28\/ai-je-le-droit-dheberger-une-personne-chez-moi\/","title":{"rendered":"Do I have the right to host someone in my home?"},"content":{"rendered":"

Context: <\/u><\/p>\n

Vous \u00eates locataire et votre fr\u00e8re va venir occuper les lieux quelques semaines, un ami proche de la famille a besoin d\u2019aide et vous voulez l\u2019h\u00e9berger, quels sont vos droits dans ces cas\u00a0? Avez-vous le droit\u00a0?<\/p>\n

Tips:<\/u><\/p>\n

Il faut savoir que la loi autorise l\u2019h\u00e9bergement provisoire d\u2019un parent proche (parents, fr\u00e8res et s\u0153urs) sauf dans le cas des logements exigus, style chambre de bonne de 15m\u00b2 o\u00f9 vous devez respecter un nombre maximal d\u2019occupants.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire ou le locataire d’un logement est tout \u00e0 fait en droit d’accueillir une ou plusieurs personnes dans son logement \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n

Un propri\u00e9taire ne peut donc pas s’opposer \u00e0 ce qu’un locataire h\u00e9berge une personne gratuitement, contrairement \u00e0 la sous-location<\/a>.Pour vos relations \u00e9loign\u00e9es, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019obtenir une autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire si la situation doit se prolonger et ce type d\u2019h\u00e9bergement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 titre gracieux (sans demande de participation au loyer), puisque la sous-location n\u00e9cessite aussi une autorisation sp\u00e9cifique du bailleur, sous peine de r\u00e9siliation imm\u00e9diate du bail.<\/p>\n

Pour ce qui est des conjoints(es), la jurisprudence autorise clairement au locataire d\u2019h\u00e9berger de fa\u00e7on permanente sa \u201cmoiti\u00e9\u201d, m\u00eame si la personne n\u2019est pas mentionn\u00e9e sur le bail, mais toujours dans le respect des conditions d\u2019h\u00e9bergement. Le propri\u00e9taire pourra s\u2019opposer \u00e0 la venue d\u2019une personne suppl\u00e9mentaire si l\u2019habitation est trop petite.<\/p>\n

En bref, sachez que cela peut se faire en sa pr\u00e9sence ou en son absence, mais impose que toute notion d’argent soit exclue. La ou les personnes h\u00e9berg\u00e9es peuvent toutefois participer \u00e0 la prise en charge de certains frais tels que les charges courantes (eau, \u00e9lectricit\u00e9, etc.).<\/p>\n

Il est vrai que le logement \u00e0 titre gratuit offre une grande libert\u00e9 aussi bien du c\u00f4t\u00e9 de l’h\u00e9bergeant que de l’h\u00e9berg\u00e9\u00a0: il \u00e9chappe donc \u00e0 certaines formalit\u00e9s, mais peut avoir des cons\u00e9quences pour d’autres.<\/p>\n

Concernant le bail, Il n’est pas n\u00e9cessaire de signer un bail en cas de logement \u00e0 titre gratuit. Cependant, h\u00e9bergeant et h\u00e9berg\u00e9 peuvent d\u00e9cider de formaliser les modalit\u00e9s de l’h\u00e9bergement par \u00e9crit.<\/p>\n

Ainsi, ils peuvent \u00e9tablir\u00a0:<\/p>\n