{"id":1103,"date":"2018-10-02T13:40:56","date_gmt":"2018-10-02T13:40:56","guid":{"rendered":"http:\/\/emploi-logement.com\/?p=1103"},"modified":"2020-05-05T22:49:32","modified_gmt":"2020-05-05T22:49:32","slug":"quest-ce-que-le-pret-a-taux-zero","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/logement.emploi-logement.com\/en\/2018\/10\/02\/quest-ce-que-le-pret-a-taux-zero\/","title":{"rendered":"What is the zero rate loan?"},"content":{"rendered":"

Vous souhaitez devenir propri\u00e9taire, faire l’acquisition d’un bien dans le neuf ou dans l’ancien et vous vous demandez quel est le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, quels sont les conditions pour y b\u00e9n\u00e9ficier, quel est le plafond de l’emprunt ?<\/em><\/p>\n

L’article ci apr\u00e8s vous \u00e9claire.<\/p>\n

QU’EST CE QUE LE PRET A TAUX ZERO\u00a0?<\/u><\/strong><\/p>\n

Le pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro ou PTZ est un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat, r\u00e9serv\u00e9 aux primo-acc\u00e9dants. Le pr\u00eat\u00a0 est vers\u00e9 d\u00e8s l\u2019achat de votre appartement ou maison et son montant peut \u00eatre tr\u00e8s simplement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. Aujourd’hui le PTZ peut aller jusqu\u2019\u00e0\u00a0 138 000\u20ac. Ce pr\u00eat est accord\u00e9 sous conditions de ressources, mais aussi en fonction de la composition du foyer. De plus, le montant du pr\u00eat accord\u00e9 s\u2019adapte au march\u00e9 immobilier de la r\u00e9gion o\u00f9 vous souhaitez acheter\u00a0: vous obtiendrez un Pr\u00eat plus important si vous souhaitez acheter un appartement \u00e0 Paris, plut\u00f4t qu\u2019une maison dans un village du centre de la France. Ce pr\u00eat est consid\u00e9r\u00e9 par la banque comme un apport de financement, ceci permet de \u00ab\u00a0solvabiliser\u00a0<\/strong>\u00bb de nombreux m\u00e9nages en leur rendant l\u2019accession immobili\u00e8re possible.<\/p>\n

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf, vous ne pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro qu\u2019en cas de construction, ou d\u2019achat neuf ou sur plans d\u2019un logement qui respecte les normes \u00e9nerg\u00e9tiques en vigueur. Dans l\u2019ancien, des travaux de r\u00e9novation importants sont obligatoires, notamment pour am\u00e9liorer les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie. Le pr\u00eat \u00e0 taux 0 % comporte donc \u00ab une reconnaissance de la valeur verte du logement \u00bb.<\/p>\n

UN PRET IMMOBILIER EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX PRIMO-ACC\u00c9DANT<\/u><\/strong><\/p>\n

Le PTZ est ouvert aux personnes physiques<\/strong> (les particuliers). Les personnes morales (une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re par exemple) ne peuvent donc pas y pr\u00e9tendre.<\/p>\n

Mais primo-acc\u00e9dant<\/strong> ne veut pas r\u00e9ellement dire premier achat d\u2019une vie. En effet selon la loi, vous \u00eates primo-acc\u00e9dant si vous n’avez pas \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de votre r\u00e9sidence principale depuis les deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Par ailleurs, il est possible que vous ayez \u00e9t\u00e9 locataire de votre r\u00e9sidence principale ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, et dans ce cas, vous restez tout de m\u00eame \u00e9ligible au PTZ.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du PTZ, vous \u00eates soumis au respect de plafonds de ressources. Ce plafond permet donc uniquement aux m\u00e9nages modestes et issus de la classe moyenne de b\u00e9n\u00e9ficier de ces subventions.<\/p>\n

Ce plafond d\u00e9pend de la zone g\u00e9ographique du logement et du nombre de personnes qui vont l’habiter.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Montant maximum du co\u00fbt total de l’op\u00e9ration pris en compte pour calculer le PTZ (2020)<\/caption>\n
Nombre de personnes habitant le logement<\/th>\nZone A bis et A<\/th>\nZone B1<\/th>\nZone B2<\/th>\nZone C<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
1<\/th>\n150\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n135\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n110\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n100\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
2<\/th>\n210\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n189\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n154\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n140\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
3<\/th>\n255\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n230\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n187\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n170\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
4<\/th>\n300\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n270\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n220\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n200\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
5 et plus<\/th>\n345\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n311\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n253\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n230\u00a0000\u00a0\u20ac<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

Pour conna\u00eetre la zone (localisation) du logement\u00a0:<\/p>\n

Les ressources sont la somme des revenus fiscaux de r\u00e9f\u00e9rence des personnes destin\u00e9es \u00e0 occuper \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale le logement au titre de l\u2019avant-derni\u00e8re ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle de l\u2019\u00e9mission de l\u2019offre de pr\u00eat (ressources 2014 pour une offre de pr\u00eat \u00e9mise en 2016). Les montants varient selon la zone g\u00e9ographique et le nombre de personnes.<\/span><\/p>\n

FAUT \u2013 IL NECESSAIREMENT HABITER DANS LE LOGEMENT FINANCE PAR LE PTZ ?<\/u><\/strong><\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement oui. La location n\u2019est que rarement possible quand vous avez achet\u00e9 votre bien immobilier gr\u00e2ce \u00e0 un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro.<\/p>\n

Vous \u00eates dans l\u2019obligation d\u2019occuper le logement pendant une dur\u00e9e minimum de 6 ans sauf exceptions. Vous pouvez mettre \u00e0 la location votre bien immobilier seulement si\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • vous allez occuper votre logement prochainement pour votre retraite<\/li>\n
  • votre mobilit\u00e9 professionnelle vous oblige \u00e0 effectuer un trajet d\u2019au moins 50 kilom\u00e8tres ou un temps de trajet aller d\u2019au moins 1H30.<\/li>\n
  • vous \u00eates sans-emploi depuis minimum 1 an<\/li>\n
  • vous souffrez d\u2019invalidit\u00e9<\/li>\n
  • vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 une situation familiale d\u00e9licate\u00a0: d\u00e9c\u00e8s, divorce ou rupture de Pacs par exemple.<\/li>\n<\/ul>\n

    Si vous remplissez l\u2019un de ces crit\u00e8res, la location de votre bien doit toutefois durer maximum 6 ans et les loyers seront plafonn\u00e9s.<\/p>\n

    COMMENT ET COMBIEN PEUT-ON EMPRUNTER AVEC LE PRET A TAUX ZERO?<\/u><\/strong><\/p>\n

    Que ce soit pour acheter dans le neuf ou dans l\u2019ancien, le montant du PTZ peut atteindre 138 000\u20ac, mais varie en fonction de plusieurs facteurs :<\/p>\n

      \n
    • le nombre de personnes destin\u00e9es \u00e0 occuper le logement sans y inclure le statut marital. En effet aux yeux de la r\u00e9glementation, un enfant \u00e0 na\u00eetre est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant d\u00e9j\u00e0 partie du m\u00e9nage, ce qui permet aux particuliers qui se trouvent dans cette situation d\u2019emprunter davantage.<\/li>\n
    • la zone g\u00e9ographique\u00a0: si vous \u00eates en zone dite \u00ab\u00a0tendue\u00a0\u00bb, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de davantage\u00a0subventions.<\/li>\n<\/ul>\n

      En pratique, le montant du pr\u00eat est \u00e9gal \u00e0 une quotit\u00e9 (un pourcentage) du co\u00fbt total r\u00e9el de l\u2019op\u00e9ration (prix d\u2019achat ou co\u00fbt de la construction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019acquisition du terrain) retenu dans la limite d\u2019un plafond.<\/p>\n

      Le PTZ peut atteindre donc 138 000\u20ac uniquement si vous \u00eates situ\u00e9 en zone A et dans un foyer de 5 personnes, contre 60 000\u20ac dans la m\u00eame zone pour un c\u00e9libataire.<\/p>\n

      Un seul PTZ peut \u00eatre accord\u00e9 pour chaque achat, et celui-ci est mis en place par les banques qui ont sign\u00e9 au pr\u00e9alable une convention avec l\u2019\u00c9tat. Aucun frais de dossier, frais d\u2019expertise, ou int\u00e9r\u00eats ne peuvent \u00eatre per\u00e7us sur le PTZ.<\/p>\n

      Vous pouvez calculer le montant de votre pr\u00eat \u00e0 taux 0 % ainsi que ses modalit\u00e9s de remboursement en utilisant le simulateur mis en place par le minist\u00e8re en charge du logement ou celui mis en place par l\u2019Agence nationale pour l\u2019information sur le logement (ANIL).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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