Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
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Le prêt à taux zéro est un prêt d’aide à l’accession immobilière. Il complète le financement d’un bien immobilier, il est toujours rattaché à un autre prêt immobilier (classique), et ne peut pas être utilisé pour financer un projet immobilier dans sa totalité.  

Il s’adresse à des ménages primo-accédants qui acquièrent leur résidence principale pour la première fois.  

Prêt à taux zéro : quelles sont les changements en 2020 ?

La nouveauté en 2020, concerne l’obtention du prêt dans l’ancien avec travaux en zones B2 et C.

Il est possible que le vendeur pour les logements faisant l’objet d’un prêt social de location-accession (PSLA), réalise les travaux avec un niveau minimal de performance énergétique portant l’étiquette E sur une échelle de A à G. Ce niveau minimal correspond à une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m².

Autrement dit, le logement rénové devra justifier d’un DPE avec une étiquette E ou mieux. Pour justifier de cette performance énergétique, l’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel.

  • Prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier, pour quels projets ?

Le prêt à taux zéro est en fonction de trois conditions :

  • La zone d’achat du logement ;
  • Les plafonds de ressources (en fonction de la zone géographique A, B1, B2 ou C) ;
  • La taille du foyer.

Pour bénéficier du prêt à taux 0, il faut :

  • Être français ou avoir une carte de séjour ;
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources du PTZ calculé en fonction du lieu d’habitation et du nombre de personnes occupant le logement à terme.

Le prêt à taux zéro finance :

  •  La résidence principale de l’emprunteur à condition qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux années précédentes. Excepté si l’un des occupants est :
  • Titulaire d’une carte d’invalidité ou d’incapacité
  • Bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ou de l’allocation éducation enfant handicapé
  • Victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable (inadapté à sa nouvelle condition).

Sachez que pour qu’un logement soit considéré comme résidence principale, il doit être habité au moins huit mois par an.

  •  A quoi correspondent les zones A, B1, B2 et C ?

La zone A correspond aux villes où il y a beaucoup plus de demande que d’offre et où il est plus difficile de se loger comme dans Paris (on parlera de zone tendue). A l’inverse, dans la zone C il est plus facile de devenir propriétaire comme dans les villes de l’Oise.

Pour plus de détail concernant d’autre zone de résidence je vous encourage à venir nous rencontrer dans notre département.

  • Quels sont les plafonds de revenus ?

Il y a plusieurs plafonds et deux modes de calcul dont l’un des modes de calculs

Sur les revenus fiscaux de l’année N-2 Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2020, on se basera sur l’avis d’imposition de 2018.

Entre les deux calculs il faudra prendre le montant des revenus le plus élevé

Il y a un tableau pour les plafonds de revenus.

Exemple :

 Le Blanc Mesnil pour un logement avec 5 occupants le plafond des revenus maxi est de 85100€.

Les conditions réunies pour l’obtention du PTZ sont : la Zone, le nombre de personnes occupant le logement et ressources inférieures aux plafonds

Cependant, si le ou les emprunteurs dépassent ces plafonds de revenu, ils ne pourront pas y prétendre.

Pour aller plus loin il faudra venir nous voir au département.