Comment se répartissent les charges entre le propriétaire et le locataire ?

Contexte :

Vous êtes locataire, donc en location dans un logement ou nouveau propriétaire, vous souhaitez louer un logement, Vous êtes conscient que la location d’un logement comprend des charges, mais quelle est votre part en tant que locataire? Quelle est votre part en tant que propriétaire? Contribuez-vous à l’entretien du logement mais aussi de l’immeuble?

Cet article vous éclaire sur ces différentes charges.

Conseils :

Vous êtes locataire, comment participez vous aux charges ?

En tant que locataire, vous devez payer des charges correspondant à 3 grandes catégories de dépenses :

– Les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (consommation d’eau, d’électricité, de produit d’entretien et d’hygiène, d’ampoules…).

– Les taxes locatives (taxe de balayage et ordures ménagères).

– Les dépenses d’entretien et les menues réparations des parties communes (tonte de la pelouse, entretien de la minuterie, salaires du personnel d’entretien…).

La maintenance de l’ascenseur est partagée entre vous et le propriétaire.

Vous devez réparer tout ce que vous détériorez et prendre à votre charge l’entretien courant des équipements intérieurs :

– Entretien des portes et fenêtres,

– Maintien en état de propreté des murs et cloisons, des sols,

– Entretien courant pour les canalisations d’eau et de gaz, la chaudière,

– Entretien des appareils sanitaires et l’électroménager….

En plus de ces charges, en tant que locataire, vous devez payer celles liées à l’utilisation du logement (chauffage, eau, électricité).

NOTEZ BIEN !!!

Ces charges dites « locatives » sont à verser par le locataire en complément du loyer. Il faut donc bien les distinguer du montant du loyer dans les modèles-types de aux qu’il faut utiliser depuis le 1er Août 2015.
Le bailleur inscrit d’une par le loyer « hors charges » et d’autre part le montant des charges dites « récupérables » sur le locataire.

Vous êtes propriétaire, comment participez vous aux charges ?

En tant que propriétaire, vous êtes responsable des dégradations occasionnées par la vétusté du logement, c’est à dire la dégradation, l’état délabré du logement. Vous avez en charge les équipements, les vices de construction, de malfaçon ou encore les éventuels cas de force majeure (par exemple les intempéries).

Vous devez également assumer les charges qui valorisent l’immeuble ou le bien.

– Enfin vous devez remplacer :

– Les tuiles ou ardoises,

– Les gouttières,

– Les cheminées,

– Les balcons, terrasses,

– Les volets,

– Les portes,

– Les installations électriques défectueuses,

– Les équipements ménagers hors d’usage.

Certains travaux sont parfois à engager : raccordement à l’égout, enfouissement de lignes téléphoniques ou électriques, ravalement, mises aux normes d’ascenseur, porte coupe feu, …

NOTEZ BIEN !!!

En mono-propriété, c’est à dire quand vous êtes seul propriétaire d’un immeuble collectif, comportant plusieurs logements donnés en location. Dans ce cas, il n’y a pas de syndic et c’est vous, propriétaire qui vous occupez de l’entretien et des réparations de l’immeuble. Vous pouvez ici aussi répercuter les dépenses dont profitent directement les locataires.

La loi ne fixe pas de règle à suivre pour le mode de répartition de charges à entreprendre dans ce cas. Ce sont les tribunaux qui ont fixé les règles en la matière : la répartition doit être équitable et elle ne doit pas être modifiée d’une année sur l’autre. Autrement dit, une fois que le bailleur a choisi son mode de répartition, il ne doit plus en changer.