CONTEXTE :

Vous êtes propriétaire/bailleur et vous souhaiter opter pour  une location en Colocation : comment fixer le loyer des différents colocataires ? Quelles sont vos limites et devoirs ?

Vous êtes à la recherche d’un hébergement à moindre coup, vous optez pour la colocation : Quelle est ma part par rapport au loger global du logement ?

L’article ci dessous vous éclaire sur la répartition du montant du loyer aux colocataires         .

CONSEILS :

Le loyer de la colocation : réglementation

La loi ALUR, dans le cas d’un logement loué en colocation dans une zone tendue, vous précise que la somme des loyers établie par chaque colocataire ne peut pas être supérieure au montant du loyer qui serait demandé à un locataire unique.

Ce qui revient à dire que dans ces zones tendues ( grandes agglomérations comme Paris et sa banlieues ), il vous est impossible de louer en colocation pour louer plus cher qu’en location.

Dans les autres zones, les propriétaires bailleurs peuvent toujours fixer librement le montant du loyer.

Les zones tendues sont les agglomérations de plus de 50.000 habitants où l’offre de logements est inférieure à la demande. Une zone où l’on trouve plus de personnes en recherche de logements que de logements proposés,

Comment est fixée la quote-part de loyer de chaque colocataire ?

Si vous choisissez de faire un bail unique sur lequel ne figure que le montant global du loyer, ce montant est divisé entre tous les colocataires. Soit à parts égales, soit en tenant compte de la taille des chambres et en appliquant alors une règle proportionnelle.

Dans ce cas, on parle souvent de « clé de répartition » : qui est un tableau listant tous les colocataires, leur part de loyer leur part de charges et leur part du dépôt de garantie.

Si chaque colocataire est titulaire d’un bail, vous devez veuillez à ce que le montant du loyer dû par chaque colocataire figure sur son bail.

La révision du loyer dans une colocation

Comme pour la location traditionnelle, vous pouvez réviser le loyer hors charges de votre colocation en cours de bail ou lors de son renouvellement.

Vous ne pouvez faire la révision du loyer en cours de bail que si vous avez inscrit une clause de révision dans le bail.

La révision annuelle du loyer a lieu à la date fixée dans le bail. En l’absence de date, elle a lieu à la date d’anniversaire du bail.

Avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR, un propriétaire qui oubliait de réviser annuellement le loyer disposait d’un délai de rétroactivité de 5 ans. Il pouvait donc demander un rattrapage pour les 5 dernières années. Désormais, le délai de prescription est de 1 an.

Vous ne pouvez établir La révision du loyer lors du renouvellement du bail que :

• si le loyer appliqué est manifestement sous-évalué par rapport au marché et donc aux prix des loyers pratiqués dans le voisinage pour un logement de mêmes caractéristiques
• si en tant que propriétaire, vous informez les colocataires du nouveau loyer, par lettre recommandée, au moins 6 mois avant la fin du bail.

NOTEZ BIEN !!!

Les colocataires peuvent accepter, refuser ou ignorer la proposition d’augmentation. Faute d’accord entre toutes les parties au bail, elles peuvent saisir l’une comme l’autre la commission départementale de conciliation qui cherchera à trouver un accord.