Quels sont les droits et obligation du locataire ?
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Contexte :

Vous devez, selon l’expression du Code civil, vous comporter en « bon père de famille », c’est-à-dire user paisiblement du logement et vous interdire tout comportement gênant pour le voisinage comme par exemple faire du bruit.

Pour cela, il faut connaitre vos droits et obligations en tant que locataire.

Conseils :

Les charges à payer par le locataire sont strictement limitées. Il existe un décret, celui du 26 août 1987, qui en donne la liste complète. Principalement, y figurent les dépenses concernant :

  • les ascenseurs et monte-charge : électricité, visites de contrôle, petites réparations sans fournitures, produits et petit matériel d’entretien, petites réparations de la cabine ou des paliers ;
  • l’eau et le chauffage : dépenses d’eau individuelle et celles nécessaires à l’entretien des parties communes, électricité, combustible ou fourniture d’énergie, exploitation et entretien courant (réglage, nettoyage, graissage des installations techniques), visites de contrôle, menues réparations ;
  • les parties communes et espaces extérieurs : salaire du personnel d’entretien, électricité et entretien de la minuterie, produits d’entretien, menues réparations du matériel d’entretien, opérations de coupe, désherbage, arrosage ;
  • les impôts et redevances : droit de bail, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage ;
  • les antennes collectives : frais d’installation, d’entretien et de remplacement, sous certaines conditions.

Vous vous demandez sûrement comment s’effectue le paiement de ces charges … Il se fait soit par le versement d’une provision, en général mensuelle ou trimestrielle, complétée par une régularisation annuelle, soit par un paiement annuel.

Quelque soit le cas de figure, le propriétaire doit vous adresser, un mois avant la régularisation ou le règlement annuel :

  • les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent ainsi que le détail des consommations d’eau et d’énergie ;
  • dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre les locataires.
  • Les justificatifs des charges doivent être tenus à la disposition du locataire pendant un mois après l’envoi du décompte de charges.

Mais à qui doit faire les travaux ?

Votre propriétaire doit mettre à votre disposition le logement et les équipements mentionnés dans le bail, en bon état de fonctionnement et répondant aux normes légales minimales de confort, d’habitabilité et de décence.

Il doit prendre en charge les grosses réparations portant sur le gros œuvre. En revanche, toutes les petites  réparations et petits travaux d’entretien courant sont du ressort du locataire, en voici quelques exemples :

  • l’entretien des jardins privatifs : tonte, taille, élagage, remplacement des arbustes, enlèvement des mousses, dégorgement des conduits d’eaux pluviales ;
  • les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores) : graissage, remplacement des boutons, poignées, gonds, réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées ;
  • parties intérieures : maintien en état de propreté, menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol, entretien courant de la vitrification, réparation des tablettes et tasseaux de placard;
  • installations de plomberie : débouchage des canalisations d’eau, remplacement des joints et colliers, vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisances, menues réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires des canalisations de gaz, nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des flexibles ;
  • électricité : remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, remplacement des ampoules ;
  • autres équipements : ramonage des conduits de fumée, gaz et ventilation, entretien courant des machines louées.

ATTENTION : Si jamais le locataire n’exécute pas les travaux d’entretien ou s’il ne se comporte pas en « bon père de famille », le propriétaire peut, après avoir fait constater les faits par huissier, demander au juge la résiliation du bail.