Quel est le montant du dépôt de garantie ?

Contexte :

En terme de location, le dépôt de garantie, connu également sous le nom « caution », est à verser au propriétaire par le locataire lors de la signature du contrat de bail. En d’autres mots, il s’agit d’une réserve que le propriétaire pourra puiser si le locataire lui doit de l’argent à la sortie de sa location.

Quel est son montant ? Comment est-il calculé ? Est-il obligatoire ? Telles sont les questions récurrentes concernant les conditions du dépôt de garantie.

Conseils :

Quel est son montant ?

En location vide, le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer hors charges. Pour ce qui est de la location meublée, il est plafonné à deux mois de loyer hors charges.

Dans le cas de location meublée de type location saisonnière, le dépôt de garantie peut-être librement fixé dans le contrat.

Quand devez-vous le verser?

Il doit être versé au moment de la signature du bail au propriétaire. Cela est indépendant de l’état des lieux qui peut être différé. Par contre, vous devez verser le premier loyer le jour de l’entrée dans votre nouveau logement.

Est-il obligatoire ?

Tout propriétaire peut louer sans exiger de dépôt de garantie, mais cela reste rare, car c’est une garantie pour lui. Si le dépôt de garantie est exigé par ce dernier, le montant doit figurer sur le contrat de bail.

Néanmoins, il existe un cas de figure où elle n’est pas exigée au locataire : avance du loyer supérieur à deux mois (par exemple, loyer à payer trimestriellement).

Quand vous est-il restitué ?

Vous devez le restituer sous un délai maximal d’un mois lorsqu’il y a conformité entre l’état des lieux de sortie et  d’entrée. Dans le cas où des dégradations sont constatées, le délai de restitution peut atteindre  deux mois maximum.

Pour information, le délai de restitution commence le premier jour de la remise des clés par le locataire au propriétaire (en mains propres ou en lettre recommandée).