Quel est le rôle du notaire lors d’un achat ?
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Contexte :

Pour être valable, toute vente immobilière doit passer devant un notaire, officier public agissant pour le compte de l’Etat. C’est l’assurance pour les parties d’une transaction authentique aux yeux de la loi et d’une sécurité juridique.

Le notaire est avant tout connu pour les actes qu’il rédige, en l’occurrence en la forme authentique. Sa mission essentielle est en effet de recevoir l’accord des parties, en le formalisant par écrit.

Conseils :

Les rôles du notaire sont simples :

  • Authentifier la transaction
    Le notaire s’acquitte des formalités nécessaires à l’authentification de l’acte d’achat : préparation des contrats, signature de l’avant-contrat, prise en charge de certaines formalités administratives (purge des droits de préemption…), calcul des taxes et déclaration auprès de l’Administration, signature de l’acte définitif.
  • Obtenir le titre de propriété
    Après la signature de la vente, le notaire procède d’abord à l’enregistrement au bureau des hypothèques : l’acte est publié au fichier immobilier. Il verse également à l’Administration droits et taxes dont vous vous êtes acquittés en signant l’achat. Il fournit copies et extraits de l’acte de vente, notamment au bureau du cadastre. Enfin, il conserve l’original de l’acte de vente pendant 100 ans.
  • Garantir un achat tranquille
    Le notaire vous permet d’avancer efficacement dans votre démarche d’achat. Car en s’acquittant d’un certain nombre de vérifications juridiques et fiscales, le notaire prévient toutes contestations ultérieures. C’est ainsi qu’il va s’assurer du titre de propriété du vendeur ou que les diagnostics immobiliers ont bien été réalisés.
  • Conseiller et négocier
    Le notaire a une mission d’accompagnement qui vous permettra de comprendre toutes les lois sur l’immobilier.
    Il est également en mesure de vous orienter en matière de prix immobiliers et peut vous aider à négocier le prix d’achat.

Parlons un peu des frais…

Concernant les frais de notaire, sachez qu’en tant qu’acheteur, le notaire va vous demander de régler 3 types de frais qui sont :

  • Les « droits de mutation »
    Ce sont les taxes reversées à l’Etat et aux collectivités locales, soit environ 8/10e des frais. Le montant varie en fonction du bien (ancien, neuf ou récent) et de la nature de l’acte.
  • Les « déboursés »
    C’est la somme versée par le notaire pour obtenir certains documents (soit environ 1/10e des frais).
  • Les « émoluments »
    C’est la rémunération du notaire proprement dite (soit environ 1/10e des frais).
    Ils sont réglementés (décrets des 8 mars 1978, 16 mai 2006 et 21 mars 2007) et ne sont versés qu’une fois le dossier clos.

A noter : les « honoraires » désignent les actes dont le tarif  n’est pas réglementé, tels que les baux commerciaux ou la consultation juridique.
Dans le cas d’une négociation immobilière, un tarif national est également fixé : il est calculé au taux (hors TVA) de 5% jusqu’à 45 735 euros ; et de 2,5% au-delà.
Prenons un exemple pour clarifier : si votre achat immobilier s’élève à 100 000 euros, comptez 45 735 euros à 5% et 54 265 euros à 2,5% (auquel vous ajouterez la TVA à 19,6%).