Qu’est ce que le prêt à taux zéro ?

Vous souhaitez devenir propriétaire, faire l’acquisition d’un bien dans le neuf ou dans l’ancien et vous vous demandez quel est le prêt à taux zéro, quels sont les conditions pour y bénéficier, quel est le plafond de l’emprunt ?

L’article ci après vous éclaire.

QU’EST CE QUE LE PRET A TAUX ZERO ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt sans intérêt, réservé aux primo-accédants. Le prêt  est versé dès l’achat de votre appartement ou maison et son montant peut être très simplement déterminé à l’avance. Aujourd’hui le PTZ peut aller jusqu’à  138 000€. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources, mais aussi en fonction de la composition du foyer. De plus, le montant du prêt accordé s’adapte au marché immobilier de la région où vous souhaitez acheter : vous obtiendrez un Prêt plus important si vous souhaitez acheter un appartement à Paris, plutôt qu’une maison dans un village du centre de la France. Ce prêt est considéré par la banque comme un apport de financement, ceci permet de « solvabiliser » de nombreux ménages en leur rendant l’accession immobilière possible.

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf, vous ne pouvez bénéficier du prêt à taux zéro qu’en cas de construction, ou d’achat neuf ou sur plans d’un logement qui respecte les normes énergétiques en vigueur. Dans l’ancien, des travaux de rénovation importants sont obligatoires, notamment pour améliorer les économies d’énergie. Le prêt à taux 0 % comporte donc « une reconnaissance de la valeur verte du logement ».

UN PRET IMMOBILIER EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX PRIMO-ACCÉDANT

Le PTZ est ouvert aux personnes physiques (les particuliers). Les personnes morales (une société civile immobilière par exemple) ne peuvent donc pas y prétendre.

Mais primo-accédant ne veut pas réellement dire premier achat d’une vie. En effet selon la loi, vous êtes primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis les deux dernières années. Par ailleurs, il est possible que vous ayez été locataire de votre résidence principale ces deux dernières années, et dans ce cas, vous restez tout de même éligible au PTZ.

Pour bénéficier du PTZ, vous êtes soumis au respect de plafonds de ressources. Ce plafond permet donc uniquement aux ménages modestes et issus de la classe moyenne de bénéficier de ces subventions.

Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l’habiter.

Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Les ressources sont la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt (ressources 2014 pour une offre de prêt émise en 2016). Les montants varient selon la zone géographique et le nombre de personnes.

FAUT – IL NECESSAIREMENT HABITER DANS LE LOGEMENT FINANCE PAR LE PTZ ?

Généralement oui. La location n’est que rarement possible quand vous avez acheté votre bien immobilier grâce à un prêt à taux zéro.

Vous êtes dans l’obligation d’occuper le logement pendant une durée minimum de 6 ans sauf exceptions. Vous pouvez mettre à la location votre bien immobilier seulement si :

• vous allez occuper votre logement prochainement pour votre retraite
• votre mobilité professionnelle vous oblige à effectuer un trajet d’au moins 50 kilomètres ou un temps de trajet aller d’au moins 1H30.
• vous êtes sans-emploi depuis minimum 1 an
• vous souffrez d’invalidité
• vous êtes confronté à une situation familiale délicate : décès, divorce ou rupture de Pacs par exemple.

Si vous remplissez l’un de ces critères, la location de votre bien doit toutefois durer maximum 6 ans et les loyers seront plafonnés.

COMMENT ET COMBIEN PEUT-ON EMPRUNTER AVEC LE PRET A TAUX ZERO?

Que ce soit pour acheter dans le neuf ou dans l’ancien, le montant du PTZ peut atteindre 138 000€, mais varie en fonction de plusieurs facteurs :

• le nombre de personnes destinées à occuper le logement sans y inclure le statut marital. En effet aux yeux de la réglementation, un enfant à naître est considéré comme faisant déjà partie du ménage, ce qui permet aux particuliers qui se trouvent dans cette situation d’emprunter davantage.
• la zone géographique : si vous êtes en zone dite « tendue », vous bénéficiez de davantage subventions.

En pratique, le montant du prêt est égal à une quotité (un pourcentage) du coût total réel de l’opération (prix d’achat ou coût de la construction et, le cas échéant, de l’acquisition du terrain) retenu dans la limite d’un plafond.

Le PTZ peut atteindre donc 138 000€ uniquement si vous êtes situé en zone A et dans un foyer de 5 personnes, contre 60 000€ dans la même zone pour un célibataire.

Un seul PTZ peut être accordé pour chaque achat, et celui-ci est mis en place par les banques qui ont signé au préalable une convention avec l’État. Aucun frais de dossier, frais d’expertise, ou intérêts ne peuvent être perçus sur le PTZ.

Vous pouvez calculer le montant de votre prêt à taux 0 % ainsi que ses modalités de remboursement en utilisant le simulateur mis en place par le ministère en charge du logement ou celui mis en place par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).