Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Contexte :

Vous arrivez en ville ou en région et, pour vous loger rapidement, vous choisissez de louer un logement meublé : sachez que vous avez droit à un minimum de confort, qui ne se résume pas à une table et un lit…

Sachez qu’aucun texte de loi ne donne de liste des meubles et objets qui doivent être fournis par le bailleur. Mais la jurisprudence (ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée) donne une définition de l’équipement d’un meublé.

Conseils :

Le principe même d’un meublé est de permettre au locataire, de pouvoir vivre normalement, dès son arrivée dans le logement, et ce, dans toutes les pièces, donc de cuisiner, se laver, dormir…

Par conséquent, il doit être équipé d’éléments indispensables comme un lit (ou canapé-lit) avec une couette ou une couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires. La fenêtre de la pièce où vous allez dormir doit pouvoir se fermer avec des volets (stores).

Le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante.

La cuisine doit comporter l’électroménager nécessaire (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle (assiettes, couverts, verres…).

Bon à savoir. Un inventaire du mobilier et des équipements mis à votre disposition par le propriétaire doit être joint au contrat de location. Il doit mentionner l’état d’usage des meubles et équipements.

Par contre, même si les meubles n’ont pas à être neufs, ils doivent être en bon état d’usage et de réparation. Le propriétaire doit les remplacer si nécessaire. Il faut savoir que toutes les pièces doivent être meublées car le logement doit être habitable immédiatement par le locataire.

Si une pièce reste vide alors que les autres sont suffisamment équipées pour vivre normalement, la location n’est pas considérée comme meublée.

Bien entendu, rien ne vous empêche soit de compléter le mobilier mis à disposition par le propriétaire, soit de le remplacer en totalité ou en partie, sauf si le bail vous l’interdit (ce qui est rare en pratique). Respectez toutefois les conditions suivantes :

– relisez bien votre bail. Celui-ci peut vous obliger, par exemple, à informer votre propriétaire ou à obtenir son autorisation avant de changer quoi que ce soit dans le logement ;
– ne jetez aucun meuble ou éléments d’équipement fournis par le propriétaire, sauf avec l’accord écrit de ce dernier. En effet, lors de votre départ, le logement devra être équipé comme il l’était à votre arrivée.

Petits conseils très important :

L’état des lieux : hautement recommandé !
Dans les locations meublées, l’état des lieux n’est pas obligatoire (à ne pas confondre avec l’inventaire, qui n’est qu’une liste). Mais l’absence de ce document ne va pas dans votre intérêt car alors vous êtes présumé avoir reçu le logement en parfait bon état. Ce qui implique qu’à votre départ, si le bailleur estime qu’un élément présente un défaut ou qu’un ustensile est défectueux, ils seront à votre charge et devront être remplacés… Il faut donc exiger un état des lieux dès votre entrée dans la location.